Programmes
Notre transport collectif roule vert aujourd’hui.
LE FINANCEMENT
Parce que les véhicules présentent des technologies de pointe, ils nécessitent un investissement important, auquel s’ajoutent les coûts liés à la mise en place d’infrastructures de recharge, à l’adaptation des garages et à la formation de la main-d’œuvre. Selon les fabricants, le succès de l’électrification passera donc par des programmes d’aide aux prestataires de services, leurs clients. Cela dit, l’innovation est toujours onéreuse. On n’a qu’à penser aux téléphones intelligents, dont les prix ont tendance à se stabiliser.
POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
Plan pour une économie verte du gouvernement du Québec
Lancé en 2023, le Plan pour une économie verte inclut une série d’actions visant à atténuer les changements climatiques, notamment en réduisant les émissions de GES. Parmi ses objectifs, 55 % des autobus urbains et 65 % des autobus scolaires devront être électrifiés en 2030.
http://www.environnement.gouv.qc.ca/plan-economie-verte/bref.htm
AUTRES ORGANISMES DE SOUTIEN FINANCIER
Fonds Écoleader
Propose une aide financière sous forme de subvention pour des projets d’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres, incluant les projets de mobilité durable. En général, les enveloppes du Fonds se font sur la base du premier arrivé, premier servi, et s’envolent rapidement.
Nouveauté : le fonds offre du financement pour engager des experts qui vous accompagneront dans l’implantation de technologies propres.
Innovéé Québec
Cet organisme a pour mission de « stimuler, accompagner et financer des projets de recherche collaborative en lien avec l’industrie de l’énergie électrique ».
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DES DIFFÉRENTS PALIERS DE GOUVERNEMENT
Fonds pour le transport en commun du Canada
Annoncé à la fin de 2024, le Fonds fournira 3 G $ par an pour financer les infrastructures de transport en commun et de transport actif à compter de 2026- 2027 — l’investissement le plus important du fédéral à ce jour. Ce fonds a été mis sur pied notamment grâce aux commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation de 2022.
logement-infrastructure.canada.ca/cptf-ftcc/index-fra.html
Annonce d’une enveloppe de 880 M $ de Québec
Le 9 décembre 2024, le ministère des Transports et de la Mobilité durable ajoutait 880 M $ pour financer le transport collectif jusqu’en 2029. La majeure partie de ce financement ira aux grandes villes.
Fonds pour le transport en commun à zéro émission (Canada)
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada accepte maintenant les demandes pour les projets de planification et des projets d’immobilisations du Fonds pour le transport en commun à zéro émission. Ce fonds fédéral touche les projets de planification (études, analyses de faisabilité) et les projets d’immobilisations (autobus, infrastructures de recharge, etc.). Peuvent présenter une demande: provinces et territoires, administrations municipales et régionales, organismes de transport en commun, organismes publics (p. ex., les conseils scolaires), exploitants d’autobus scolaires du secteur privé, fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex., les fournisseurs de services de transport adapté).
www.infrastructure.gc.ca/zero-emissionstrans-zero-emissions/index-fra.html
Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes
Le dépôt des demandes se terminait le 30 septembre 2024, mais tout porte à croire que le programme sera reconduit en mars 2025.
Taxe sur l’immatriculation pour financer le transport collectif
Depuis le 1er janvier 2025, un bon nombre de municipalités, en particulier dans la communauté métropolitaine de Montréal, ont haussé à 150 $ la taxe additionnelle perçue sur les immatriculations afin de mieux financer le transport collectif sur leur territoire.
CES QUATRE PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE PROVINCIAUX QUI S’APPLIQUENT AU TRANSPORT COLLECTIF PRENDRONT FIN LE 31 MARS 2025 .
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Couvre les dépenses admissibles engagées depuis le 1er avril 2022. Ce programme vise à réduire les GES en fournissant des subventions.
www.quebec.ca/transports/aide-financiere
Programme d’électrification du transport scolaire
Vise à réduire les émissions de GES associées au transport scolaire au Québec et à favoriser l’usage des autobus électriques en visant un taux d’électrification de 65 % d’ici 2030.
Offre une aide financière en 2 volets : achat d’un autobus scolaire électrique et acquisition et installation d’infrastructures de recharge.
www.quebec.ca/transports/aide-financiere/ electrification/transport-scolaire/a-propos
Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO)
Vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communication.
Le programme pourrait être intégré dans la prochaine mouture du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) sous une autre forme.
www.quebec.ca/transports/aide-financiere
Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC)
Vise à accompagner les organismes municipaux à mettre en place et à améliorer des services de transport collectif.
Pour des marchés publics innovants.
Priorité à l’achat québécois : l’état donne l’exemple
Ce document a été produit dans le cadre de l’élaboration du projet de loi 12, intitulé « Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics ».
Ce projet de loi a été adopté le 25 mai 2022 et sanctionné le 2 juin 2022.
VOIR PRÉSENTATION MTQ AIDE FINANCIÈRE (PDF)
Le document comporte trois parties :
01.
Dans la première, on dévoile la stratégie gouvernementale des marchés publics, qui ouvrira davantage les marchés aux entreprises québécoises, en plus de consacrer la priorité aux achats québécois et aux acquisitions responsables.
02.
La deuxième dresse les grandes lignes du projet de loi pour réviser la Loi sur les contrats des organismes publics et accroître la capacité des entreprises québécoises à accéder aux contrats publics.
03.
La troisième porte sur des initiatives à plus grande portée qui visent à inciter les organismes municipaux et les entreprises gouvernementales, comme Hydro-Québec, à augmenter leur part d’achats québécois.
Aux pages 48 et 49, on parle de l’aide financière au transport collectif et scolaire
Ces paragraphes sont les plus pertinents et expliquent pourquoi certains fournisseurs d’autobus
ne sont pas admissibles à la subvention du programme Ecobus.
Dans le cadre de la révision ou du renouvellement des programmes d’aide aux immobilisations administrés par le ministère des Transports, le gouvernement actualisera les exigences en matière de contenu canadien s’appliquant aux acquisitions de véhicules de transport en commun
Cette actualisation comprendra les dispositions suivantes :
Exiger un contenu canadien de 25 %
incluant l’assemblage final;
Inclure une définition de l’assemblage final;
Préciser que le gouvernement peut, aux conditions qu’il détermine, dispenser un organisme du respect de ces obligations, si celui‑ci démontre à la suite de vérifications documentées et sérieuses que ces obligations entraînent une restriction du marché telle qu’il y a un risque réel d’absence de soumissions.
Mémoire de propulsion
Ce document publié en janvier 2024 liste les recommandations de Propulsion Québec pour l’élaboration du projet de loi 12*
