Programmes
Notre transport collectif roule vert aujourd’hui.
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Pour des marchés publics innovants du gouvernement du Québec
- Mémoire de Propulsion
- Lancement du programme Écobus par le ministère des Transports le 26 avril 2022. Ce programme vise à réduire les émissions de GES en offrant du financement allant jusqu’à 100 000 $ pour
l’acquisition d’autobus, de minibus, de fourgonnettes et de véhicules
à pile à combustible. Écobus se termine le 31 mars 2025. - Propulsion Québec
- Projets pilotes
- Table de concertation
- Hydro-Québec
- Projets pilotes
Pour des marchés publics innovants.
Priorité à l’achat québécois : l’état donne l’exemple
Ce document a été produit dans le cadre de l’élaboration du projet de loi 12, intitulé « Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics ».
Ce projet de loi a été adopté le 25 mai 2022 et sanctionné le 2 juin 2022.
VOIR PRÉSENTATION MTQ AIDE FINANCIÈRE (PDF)
Le document comporte trois parties :
01.
Dans la première, on dévoile la stratégie gouvernementale des marchés publics, qui ouvrira davantage les marchés aux entreprises québécoises, en plus de consacrer la priorité aux achats québécois et aux acquisitions responsables.
02.
La deuxième dresse les grandes lignes du projet de loi pour réviser la Loi sur les contrats des organismes publics et accroître la capacité des entreprises québécoises à accéder aux contrats publics.
03.
La troisième porte sur des initiatives à plus grande portée qui visent à inciter les organismes municipaux et les entreprises gouvernementales, comme Hydro-Québec, à augmenter leur part d’achats québécois.
Aux pages 48 et 49, on parle de l’aide financière au transport collectif et scolaire
Ces paragraphes sont les plus pertinents et expliquent pourquoi certains fournisseurs d’autobus
ne sont pas admissibles à la subvention du programme Ecobus.
Dans le cadre de la révision ou du renouvellement des programmes d’aide aux immobilisations administrés par le ministère des Transports, le gouvernement actualisera les exigences en matière de contenu canadien s’appliquant aux acquisitions de véhicules de transport en commun
Cette actualisation comprendra les dispositions suivantes :
Exiger un contenu canadien de 25 %
incluant l’assemblage final;
Inclure une définition de l’assemblage final;
Préciser que le gouvernement peut, aux conditions qu’il détermine, dispenser un organisme du respect de ces obligations, si celui‑ci démontre à la suite de vérifications documentées et sérieuses que ces obligations entraînent une restriction du marché telle qu’il y a un risque réel d’absence de soumissions.
